Intervention de Stéphane Ravier

Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Il ne fait aucun doute que la notion d’asile est aujourd’hui totalement dévoyée et utilisée comme une filière d’immigration massive, enrichissant un peu plus la mafia des passeurs et appauvrissant davantage nos compatriotes déjà dans la difficulté.

Cet amendement vise à réduire le délai à partir duquel l’administration peut recourir à la procédure accélérée d’examen de la demande d’asile. Diminuer celui-ci de 120 à 90 jours n’est évidemment pas suffisant. Qu’un étranger n’ait pas demandé l’asile 20 jours après son arrivée clandestine signifie clairement que la procédure d’asile a été détournée.

Aujourd’hui, rien n’oblige un demandeur d’asile entré de façon irrégulière sur le territoire national à déposer sa demande avant un délai de quatre mois, soit 120 jours, et qui, si le projet de loi est adopté, sera demain de 90 jours. Passer de 120 à 90 jours ne réglera pas la situation extrêmement complexe à laquelle nous sommes confrontés.

Sur 100 000 demandes d’asile, je le rappelle, 43 000 sont acceptées en moyenne chaque année. Mais tous les déboutés, ou presque, restent sur le territoire national. Nous devons juguler le phénomène migratoire, et cela passe par une véritable exigence en matière de droit d’asile. Dans cette optique, nous pouvons et nous devons réduire les délais à 20 jours. Tel est l’objet de cet amendement.

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