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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5, amendement 92
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 92, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Le IV est ainsi rédigé :
« IV. - La procédure ne peut être mise en œuvre à l’égard de mineurs. » ;
La parole est à M. Maurice Antiste.
