Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur Karoutchi, les demandes d’asile de ressortissants de pays d’origine sûrs représentent à peu près 40 % de l’ensemble des cas de procédure accélérée. Nous en avons parlé tout à l’heure. L’objet des amendements dont nous sommes en train de débattre est autre.

Nous discutons ici des cas de procédure accélérée justifiés par d’autres raisons. Nous essayons, finalement, de faire en sorte que ces raisons soient objectives, et non subjectives, de manière que les droits soient respectés. D’ailleurs, je veux souligner que la transposition de la directive européenne ne découlera pas du présent projet de loi, puisqu’elle est intervenue en 2015.

En 2015, nous avons fait le pari que, en augmentant les droits, nous pouvions accélérer l’efficacité du traitement des demandes d’asile. C’est ce que nous avons démontré en l’espace de deux ans. Aujourd’hui, nous constatons qu’il faut encore améliorer la situation.

La proposition du Gouvernement, pour essayer de réduire les délais, consiste à restreindre les droits. Non ! N’abandonnons pas une logique qui a fait ses preuves. C’est la raison pour laquelle nous défendons et voterons un certain nombre d’amendements visant à supprimer les cas de procédure accélérée pour des raisons qui ne sont pas objectives, alors que les demandeurs ont traversé une période traumatisante. Cela n’a rien à voir avec la question des pays d’origine sûrs, que nous avons déjà traitée auparavant.