Intervention de David Assouline

Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Dans son avis, M. le ministre de l’intérieur ne s’est pas exprimé sur chaque amendement ; il a répondu en exposant une philosophie globale.

L’objectif affiché de ce projet de loi serait d’accélérer les procédures en matière d’asile, de manière notamment à faciliter la vie des demandeurs, la durée de traitement des demandes les plaçant parfois dans une situation inextricable. L’objectif est louable. Mais, en dépit de vos propos et de l’affichage public, monsieur le ministre d’État, l’objectif réel est bel et bien de rendre les choses un peu plus difficiles pour ceux qui veulent venir en France, en restreignant leurs droits, pour dissuader les migrants de choisir notre pays.

Si les moyens accordés à l’examen des demandes d’asile restent en l’état, les délais exploseront. On parle de réduire le délai d’examen à 90 jours, mais, avec les moyens dont on dispose aujourd’hui pour traiter les dossiers, on ne tient même pas le délai de 120 jours ! Je vous renvoie à l’écart entre l’objectif cible et la réalité qu’on a constaté en 2017.

Vous affichez des délais toujours plus courts. Dans cette course, le Front national…

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