Intervention de Fabien Gay

Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Bien loin de la logique de la procédure accélérée, le doublement de la durée d’examen des demandes d’asile observé en 2017 montre à l’envi que nous ne disposons pas des moyens matériels et humains d’instruire correctement ces dossiers.

À notre avis, cette situation trouve son origine dans deux faits essentiels : d’une part, une insuffisance des moyens pour traiter convenablement les demandes ; d’autre part, l’information sans doute parcellaire dédiée aux hommes et aux femmes qui candidatent au statut de réfugié, ne leur assurant pas la pleine maîtrise de leurs droits.

On retrouve, à l’article 5, ce que le Défenseur des droits a, à juste titre, dénoncé dans ce texte, à savoir le climat de suspicion généralisée, opposé par principe à toute demande d’asile, faisant fi des parcours personnels d’individus souvent aux prises avec des contraintes géopolitiques qui les dépassent.

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