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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5, amendement 410
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 410 est présenté par Mme N. Goulet.
L’amendement n° 555 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Arnell, Mme Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
dont il a une connaissance suffisante
par les mots :
qu’il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend
L’amendement n° 410 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° 555 rectifié.
