Intervention de Josiane Costes

Lors des visites conduites avec M. le rapporteur, puis avec mes collègues du groupe du RDSE à l’OFPRA et à la CNDA, la question de la langue et de l’interprétariat est apparue fondamentale. Il s’agit, en effet, du premier obstacle pour le demandeur d’asile, lequel place une partie de son sort entre les mains des interprètes qui lui sont assignés le jour de son entretien, puis lors de son audience.

Le présent projet de loi prévoit de figer le choix de la langue dans laquelle le demandeur d’asile sera entendu pendant toute la durée de la procédure. Il s’agit d’une restriction à l’exercice du droit du demandeur d’asile à être entendu dans une langue qu’il comprend. En effet, un demandeur d’asile peut être amené à déclarer qu’il comprend une langue sans la maîtriser entièrement. Or exposer son histoire, surtout si elle est douloureuse et compliquée, et comprendre les subtilités de questions posées au cours d’un entretien en vue d’examiner un besoin de protection supposent une maîtrise linguistique qui va bien au-delà de la simple compréhension de phrases courtes de la conversation courante.

Une erreur dans la déclaration aurait aussi d’importantes conséquences pendant toute la durée de la procédure.