Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5, amendement 207

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 207 rectifié bis.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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