Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je m’apprêtais à retirer l’amendement devant l’argumentation juridique de M. le rapporteur. Au regard de la considération de M. le ministre d’État, qui ne reprend nullement les arguments de M. le rapporteur, je vais le maintenir.

C’est le cinquante-cinquième amendement sur lequel vous donnez un avis défavorable, …