Intervention de Fabien Gay

En présentant l’amendement n° 38, ma collègue Michelle Gréaume est revenue sur le concept de pays d’origine sûr. Comme nous l’avons souligné, cette liste n’a pas été réexaminée, ce qui pose plusieurs problèmes.

En Albanie, par exemple, sont pointés la corruption, les obstacles à l’accès à la justice, les traitements inhumains et dégradants, les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’origine ethnique, les violences faites aux femmes et aux mineurs, notamment la traite de personnes, les entraves au droit d’asile, les entraves à la liberté d’expression, les pratiques de vendetta.

En Géorgie persistent les traitements inhumains et dégradants, la détention arbitraire. La situation des minorités sexuelles, ethniques et religieuses y est notamment problématique.

En Serbie règne encore une corruption endémique, de sorte que l’État de droit n’y est pas garanti. Les traitements inhumains de la part de la police sont fréquents. La situation des minorités ethniques, notamment des Roms, est préoccupante. Les discriminations en raison de la religion, du handicap ou de l’orientation sexuelle, ainsi que les violences faites aux femmes et aux mineurs, sont monnaie courante. Le droit d’asile y est méconnu.

Au Kosovo, la corruption et la criminalité organisée règnent. Le fonctionnement des institutions de l’État de droit, à commencer par la justice, est défaillant. Les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et les violences à l’égard des homosexuels sont préoccupantes. Les minorités ethniques sont dans une situation déplorable. La liberté de la presse n’est pas garantie, et les journalistes font l’objet de menaces. Les femmes et les mineurs sont victimes de violences spécifiques. Le Kosovo est à la fois une source et une destination du trafic d’êtres humains.

Reconnaître ces pays ou régions autonomes de l’ex-Yougoslavie comme des pays sûrs soulève un certain nombre de questions, eu égard à l’état de délabrement de leurs institutions, lorsqu’elles existent encore.

Le fait que les ressortissants de ces pays aient déposé des milliers de demandes d’asile en France illustre bien la nécessité de nous assurer la sûreté de nos décisions. Pour ces motifs, nous ne voterons pas l’article 5.