Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 5

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Je mets aux voix l’article 5, modifié.

J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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