Intervention de Éric Bocquet

En préambule à l’examen de cet article, nous souhaitons aborder des questions de gouvernance.

La composition actuelle du conseil d’administration de l’OFPRA, telle que prévue par l’article L. 722-1 du CESEDA, favorise très largement la représentation de l’État, ce qui peut constituer un problème à nos yeux.

Ainsi, le conseil d’administration comprend aujourd’hui deux personnalités, un homme et une femme, nommées par le Premier ministre, un représentant du ministre de l’intérieur, un représentant du ministre chargé de l’asile, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, un représentant du ministre chargé des affaires sociales, un représentant du ministre chargé des droits des femmes, un représentant du ministre chargé des outre-mer et le directeur du budget, soit, au total, dix représentants de l’État.

Même le président du conseil d’administration est nommé sur proposition du ministre chargé de l’asile. Siègent également deux membres du Parlement européen, ainsi qu’un représentant du personnel de l’OFPRA, élu pour trois ans par les agents de l’Office, un représentant du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et trois personnalités ne disposant pas de voix délibérative.

Nous trouvons cette composition quelque peu déséquilibrée. Cela pourrait même susciter des soupçons quant à la réalité de l’autonomie du conseil d’administration.

Par cet amendement, nous proposons donc de doubler le nombre de parlementaires siégeant au conseil d’administration, afin de garantir une représentation démocratique réelle.

Certes, on nous rétorquera que le conseil d’administration est déjà pléthorique, mais c’est un enjeu de démocratisation, dans la mesure où au moins dix de ses membres défendent en gros les mêmes intérêts.

En outre, en raison des missions attribuées à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, nous souhaitons que le président de celle-ci prenne part aux délibérations du conseil d’administration de l’OFPRA, avec voix consultative.