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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 20 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 5, amendement 337
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 337 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 722-1, après la première occurrence des mots : « désignés par », sont insérés les mots : « la commission permanente compétente en matière d’asile de » et le mot « le » est remplacé par les mots : « la commission permanente compétente en matière d’asile du ».
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
