Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 336 rectifié quater, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Le conseil administration comprend également trois personnalités qualifiées dont deux sont désignées respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Au moins l’une des trois personnalités qualifiées susmentionnées représente les organismes participant à l’accueil et à la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés.

« Le délégué du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés assiste aux séances du conseil d’administration et peut y présenter ses observations et ses propositions. » ;

2° L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de partage des voix sur la détermination de la liste des pays considérés comme des pays d’origine sûrs, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante. » ;

3° Le dernier alinéa est supprimé.

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.