Intervention de Gérard Collomb

Même avis.

Si l’on ne peut qu’être d’accord avec les buts exposés par les auteurs de l’amendement, ceux-ci sont déjà satisfaits par l’ensemble des textes en vigueur, en particulier par la convention de Genève. Il faut faire attention à ne pas récrire, dans nos textes de loi ou réglementaires, ce qui l’a déjà été ; des réécritures successives ont rendu le CESEDA quelque peu confus… Si l’on veut que les textes soient lisibles, il ne faut pas répéter ce qui a déjà été écrit.