Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai bien écouté ce que vient de dire le président Philippe Bas. Nous devons avoir conscience du fait que nous faisons du droit.

Vous nous demandez, monsieur Bas, de citer un cas où l’OFPRA ou la CNDA aurait refusé de prendre en compte la situation d’une femme persécutée. Or, nous le disons depuis le début de l’après-midi, nous ne mettons en cause ni la compétence ni la pertinence du travail des agents de l’OFPRA ou des juges de la CNDA.

Hier soir, nous avons eu un long débat à propos de l’avortement. Chacun a pris position sur cette question très importante. Dans le même esprit, il est très important d’inscrire dans la loi que les persécutions subies par les femmes du monde entier doivent être prises en compte.