Intervention de Richard Yung

À titre personnel, je me réjouis de la décision de la commission des lois de maintenir à un mois le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile.

En effet, je ne suis pas convaincu que fixer ce délai à quinze jours, comme le proposent l’Assemblée nationale et le Gouvernement, soit « raisonnable », sachant que le délai d’un mois était déjà dérogatoire par rapport au délai de recours de droit commun en contentieux administratif, qui est de deux mois.

De nombreux demandeurs d’asile risquent de renoncer à former un recours contre les décisions de l’OFPRA, et l’effet interruptif de la demande d’aide juridictionnelle n’apporte aucune garantie, dans la mesure où les avocats désignés disposeront en fait du même temps pour rédiger la requête et introduire le recours, à savoir quinze jours.

Par ailleurs, je crains que la réduction du délai, telle qu’elle est proposée, n’entraîne une augmentation du stock de recours en attente d’être jugés – il s’établit aujourd’hui à 25 000, ce qui est tout à fait considérable –, et, partant, un allongement des délais de traitement.

Pour ces raisons, je me félicite que la commission propose de revenir au délai d’un mois.