Avant d’aborder l’examen de cet article important qu’est l’article 6, je voudrais donner quelques explications sur les fondements de ce projet de loi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, contrairement à ce qu’ont pu dire un certain nombre d’entre vous, quand je m’exprime au Sénat, je m’adresse non pas à la gauche ou à la droite, mais à l’ensemble des sénateurs, en tant que représentants de la Nation.
La situation que nous connaissons aujourd’hui est extrêmement compliquée. Il faut en avoir bien conscience.
La France est devenue le deuxième pays en Europe en termes de nombre de demandes d’asile, avec 126 000 demandes, derrière l’Allemagne, qui n’en compte plus, si je puis dire, que 136 000, et devant l’Italie, où 100 000 demandes d’asile ont été déposées. Ces derniers mois, l’augmentation du nombre de demandes a eu tendance à s’accentuer.
Cette situation est-elle une fatalité ? Non, c’est une question de volonté.
Tout à l’heure, on a parlé des demandes d’asile d’Albanais. Elles furent extrêmement nombreuses dans les dernières années et leur flux reste encore important aujourd’hui, mais le nombre d’entrées sur le territoire français a diminué de 43 % au cours des six derniers mois, à la suite des discussions que nous avons eues avec les autorités albanaises.
Nous allons mener la même démarche avec la Géorgie. En effet, nous avons constaté une augmentation de 363 % des demandes d’asile déposées par des ressortissants géorgiens. Je vais m’entretenir la semaine prochaine avec mon homologue géorgien : on ne peut pas voyager sans visa dans les pays de l’Union européenne et venir immédiatement déposer une demande d’asile.
Vous connaissez la situation en Europe, notamment en Italie. Nous avons prononcé 85 000 décisions de non-admission aux frontières l’année dernière, mais nous savons que quelque 300 000 personnes présentes en Italie se pressent à nos frontières.
Alors oui, il faut, comme nous vous le proposons, raccourcir les délais, sans rechercher dans toutes les parties du texte des raisons de s’y opposer. En rester à la situation actuelle, je vous le dis, serait mortifère. Si nous persistons dans la voie que nous suivons aujourd’hui, nos concitoyens vont désespérer, et lorsque les peuples désespèrent, on sait comment ils se prononcent.