Intervention de Didier Marie

M. le ministre d’État a le mérite d’être franc et clair. Ses propos attestent qu’il s’agit bien d’un texte de dissuasion, comme nous le disons depuis le début de son examen. L’objectif n’est en aucune façon d’améliorer le traitement des requêtes, mais d’éviter autant que possible que des demandes d’asile soient déposées dans notre pays.

M. le ministre d’État nous dit que l’opinion publique est exaspérée. Mais pourquoi l’est-elle ? Aujourd’hui, journée mondiale des réfugiés, alors que 68 millions de personnes, dont la moitié sont des enfants, ont quitté leur pays, on nous explique encore qu’il nous faut nous protéger, et non pas les protéger… Lorsque l’on tient ce discours à longueur de temps, il est assez normal qu’une partie de nos concitoyens adhèrent au repli sur soi.

Nous l’avons dit, la solution est européenne. Alors que l’Europe est en crise, que les pays européens se déchirent, que l’Union européenne se délite, la France, plutôt que de promouvoir la solidarité, de la construire, fait comme d’autres pays et se replie sur elle-même. Elle fait en sorte que les demandeurs d’asile ne viennent plus frapper à sa porte. C’est totalement inadmissible !

Monsieur le ministre d’État, former un recours devant la CNDA, c’est la possibilité, pour des personnes certes déboutées par l’OFPRA, mais toujours présumées réfugiées, de faire valoir correctement jusqu’à la décision définitive leurs droits et les éléments relatifs aux persécutions qu’elles risquent de subir en cas de renvoi dans leur pays d’origine.

Ce délai, aujourd’hui fixé à un mois, est déjà inférieur de beaucoup au délai de recours octroyé à nos concitoyens dans les procédures administratives. La directive Procédures du 26 juin 2013 préconise de fixer des délais raisonnables pour permettre au demandeur d’exercer son droit à un recours effectif, en précisant que ces délais ne doivent pas rendre cet exercice impossible ou excessivement difficile.