Intervention de Gérard Collomb

Pour autant, je ne partage pas son analyse.

Il nous dit que le demandeur pourra toujours compléter son dossier, mais c’est déjà vrai aujourd’hui ! Nous proposons de réduire le délai de quinze jours. J’invite ceux qui s’opposent à cette proposition, la trouvant excessive au regard du droit existant, à examiner quelle est la situation dans l’Union européenne : dans seize États membres sur vingt-huit, le délai est inférieur ou égal à quinze jours. Nous ne faisons donc que rejoindre le droit européen ! Je plaide pour une convergence des législations, sauf à nous exposer à de grandes difficultés.

Mesdames, messieurs les sénateurs, notre pays connaît actuellement une situation difficile, de tous les points de vue. J’aurais pu rester dans mes anciennes fonctions ; je m’y trouvais bien. §Si j’ai accepté de rejoindre le Gouvernement, c’est parce que j’ai la conviction que, sur des sujets tels que celui qui nous occupe aujourd’hui, nous serons confrontés aux plus grandes difficultés si nous ne redressons pas rapidement la barre.

Monsieur le président Bas, j’aurais aimé pouvoir débattre de ce sujet devant la commission des lois. J’espère que je serais parvenu à vous convaincre. Au bénéfice de ces éléments, je vous demande de bien vouloir suivre, sur cet article, la position du Gouvernement.