Intervention de Jean-Yves Leconte

On ne doit pas restreindre les droits des demandeurs d’asile sans raison.

La démonstration de M. le rapporteur était parfaite. Si vous voulez améliorer la situation, la solution n’est pas de réduire le délai de trente à quinze jours. La proposition faite par Alain Richard, au travers de l’amendement n° 434 rectifié, de tendre vers une harmonisation des délais en prévoyant que la demande d’aide juridictionnelle soit présentée, le cas échéant, conjointement au recours devant la CNDA, me semble à cet égard très intéressante. En effet, le dépôt de la demande d’aide juridictionnelle entraîne la suspension du délai de recours, qui se trouve donc rallongé d’autant.

Monsieur le ministre d’État, je pense que l’on pourrait, grâce à une telle harmonisation, concilier votre souhait de réduire les délais avec le maintien des droits des demandeurs d’asile. Peut-être la proposition d’Alain Richard est-elle trop rigide à ce stade, mais je crois qu’il faut aller dans cette direction si nous voulons maintenir les droits, simplifier les choses et faire en sorte que la demande d’aide juridictionnelle n’allonge pas les délais. Comme nous ne sommes qu’en première lecture, nous pouvons encore travailler à élaborer une solution qui satisfasse tout le monde. Pour l’heure, la meilleure option est de s’en tenir à la proposition de la commission, mais je suis convaincu que l’on peut gagner sur les délais tout en maintenant les droits si l’on approfondit la réflexion dans le sens proposé par Alain Richard.