Intervention de Jacques Bigot

Lorsque nous examinerons le projet de loi relatif à l’organisation de la justice, nous aurons l’occasion de revenir longuement sur l’usage de la vidéoconférence lors des audiences judiciaires.

Recourir à cette technique n’est pas la panacée. Bien sûr, chacun est ravi de pouvoir converser par Skype avec les membres de sa famille vivant au loin, mais une audience judiciaire est d’une autre nature qu’une conversation privée.

L’échange entre l’interprète et le demandeur d’asile passe non seulement par la voix, mais aussi par le regard. Lorsqu’il est présent au côté de la personne, l’interprète peut plus facilement comprendre et expliquer les choses.

Il est parfois difficile de trouver un interprète, je veux bien l’admettre, mais le texte est beaucoup trop général. Dans la pratique, on en viendra rapidement à considérer qu’il est plus commode, pour l’administration, de recourir à des interprètes présents auprès de la CNDA, plutôt que d’en chercher partout sur le territoire.

À mon sens, la généralisation des visioconférences est une régression de l’État de droit et, comme l’a dit M. Gay, la décision rendue par le Conseil constitutionnel en 2003 devrait nous inspirer.

Pour ces motifs, j’estime que vous faites fausse route, monsieur le ministre. Vous pensez sans doute que la majorité des demandeurs d’asile sont de faux réfugiés, que ce sont des immigrés illégaux potentiels et qu’il faut pouvoir les renvoyer, mais ce n’est pas une raison pour ne pas respecter l’État de droit. Lorsqu’on ne respecte plus l’État de droit, on perd en démocratie ; cela, je ne peux pas l’accepter !