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Intervention de Gérard Collomb
Réunion du 20 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 6 bis A
Gérard Collomb :L’article 23 du projet de loi prévoit un examen parallèle des demandes d’asile et des autres demandes de titre de séjour. Par conséquent, toutes les demandes doivent être déposées dès le départ. L’OFPRA examine la demande d’asile, la préfecture les autres demandes. Ce n’est qu’ensuite qu’une OQTF peut être prononcée – par le préfet, bien évidemment – et exécutée.
