Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 20 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article additionnel avant l'article 7, amendement 351

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 351 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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