Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 20 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 7, amendement 354

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 354 rectifié bis, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Leconte, Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le premier alinéa de l’article L. 741-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout demandeur est informé de son droit inconditionnel à bénéficier d’un hébergement d’urgence, d’un premier examen de santé et de la possibilité d’être assisté par une association pour préparer le dépôt de sa demande d’asile. » ;

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion