Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 20 juin 2018 à 21h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 7, amendement 523

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 523 rectifié, présenté par M. Arnell, Mmes Costes et M. Carrère, MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé :

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Guillaume Arnell.

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