Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 523 rectifié, présenté par M. Arnell, Mmes Costes et M. Carrère, MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Guillaume Arnell.