Intervention de Serge Larcher

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes à la veille de la réforme de la politique de cohésion européenne, qui va intervenir dans un cadre budgétaire européen assurément contraint.

Le commissaire européen à la politique régionale, M. Johannes Hahn, a présenté le 10 novembre dernier le cinquième rapport de la Commission sur la cohésion en Europe.

Ce rapport dessine les grandes orientations stratégiques que la Commission entend proposer pour les fonds structurels après 2013.

C’est un enjeu important pour nos régions ultrapériphériques, ou RUP, qui reçoivent, pour la période 2007-2013, une enveloppe de 3, 2 milliards d’euros dans le cadre de l’objectif « convergence » et de l’allocation spéciale du FEDER, au titre des contraintes géographiques auxquelles elles sont soumises, notamment l’éloignement.

Cette dotation complémentaire du FEDER, baptisée « allocation de compensation des surcoûts liés aux handicaps structurels », s’élève à 35 euros par habitant et par an, ce qui représente 482 millions d’euros pour les quatre départements d’outre-mer actuels. Elle est destinée aux RUP mais aussi aux régions septentrionales. Quel avenir pour ces fonds ?

La combinaison des critères d’éligibilité et de la baisse du PIB moyen de l’Union, à la suite de l’élargissement, suscite l’inquiétude de certaines RUP, susceptibles de ne plus être éligibles à l’objectif « convergence » ; c’est, par exemple, le cas de la Martinique.

Toutefois, la Commission a annoncé son projet de créer un nouvel objectif intermédiaire pour les régions dont le PIB se situerait entre 75 % et 90 % de la moyenne du PIB communautaire, ce qui est de nature à apaiser en partie les esprits sur ce point.

En revanche, l’avenir de l’allocation spécifique pour les RUP est loin d’être garanti : le cinquième rapport sur la cohésion ne donne, à ce sujet, aucune assurance, et les réserves, voire les réticences de nos partenaires européens sur ce point particulier sont connues. Rappelons-nous avec quelles difficultés cette allocation fut mise en place pour la période 2007-2013 !

En outre, je ne m’inquiète pas seulement du montant des fonds dont bénéficieront les RUP après 2013. Je suis aussi préoccupé par la volonté affichée par la Commission de concentrer les fonds de cohésion uniquement sur les domaines relevant de la stratégie de croissance d’« Europe 2020 ».

Il importe de garder une certaine souplesse pour accorder aux priorités d’« Europe 2020 » une importance adaptée au contexte local, et permettre, par exemple, la réalisation d’infrastructures dans les départements d’outre-mer.

Madame la ministre, quelles actions entendez-vous mener pour assurer la continuité de cette allocation spécifique après 2013 et pour soutenir, par le biais des fonds de cohésion, le développement de nos départements d’outre-mer ?