Intervention de Roger Karoutchi

Il y a quelques semaines, la presse s’est fait l’écho d’un problème : une personne a obtenu le statut de réfugié, mais il est apparu ultérieurement qu’elle avait appartenu à une organisation terroriste.

Cet amendement vise simplement à préciser que ne sont pas éligibles à la procédure de demande d’asile toutes les personnes qui, d’une manière ou d’une autre, seraient inscrites sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. Le rapporteur m’a affirmé que la mesure allait de soi, même si elle n’est pas inscrite dans le texte. Si la commission et le Gouvernement me le confirment, l’amendement sera retiré.