Intervention de Philippe Dallier

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 juin 2018 :

À dix heures trente :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires ;

Rapport de M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 505, 2017-2018) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 506, 2017-2018).

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018) ;

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 552, 2017-2018) ;

Avis de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 527, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 553, 2017-2018).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir : suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.