Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Protection du secret des affaires — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission n° 506, rapport n° 505).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
