Intervention de Charles Revet

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

De nombreux secteurs d’activité doivent obligatoirement faire appel à une escorte de police pour assurer des transports exceptionnels.

Aujourd’hui, des projets d’implantation d’éoliennes se développent sur le territoire national. Les éléments constitutifs de ces équipements sont transportés par voie maritime, avant d’être acheminés sur site par voie routière.

La réorientation des missions des compagnies républicaines de sécurité a eu pour conséquence de réduire considérablement la disponibilité de ce service public pour assurer ces missions, ce qui retarde la finalisation des projets. Des équipements restent bloqués sur les quais quelquefois pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. De tels retards portent atteinte à l’attractivité de nos ports, lesquels n’ont manifestement pas besoin de ça...

Par-delà la spécificité des équipements éoliens, l’activité économique dans de nombreux autres domaines nécessite l’utilisation de transports exceptionnels et des acheminements réalisés dans les meilleurs délais.

Il semble que des dispositions visant à externaliser les missions d’escorte des transports exceptionnels soient envisagées et qu’un projet de décret en ce sens soit en cours d’élaboration. Une telle mesure, si elle est décidée, ne pourrait être opérationnelle qu’au terme d’un certain délai, ne serait-ce que pour former les personnels.

Je souhaite vous poser deux questions précises, monsieur le secrétaire d’État.

Qu’en est-il de ce projet d’externalisation ?

Dans l’attente de sa concrétisation, quelles dispositions prévoyez-vous de prendre pour assurer la continuité régulière de ces missions d’escorte, en particulier pour le transport d’éléments d’installations d’énergie renouvelable ?