Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Protection du secret des affaires — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 :

La proposition de loi est adoptée définitivement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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