Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 8, amendement 93

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 93, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 743-2 est abrogé.

La parole est à M. Maurice Antiste.

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