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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 8, amendement 93
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 93.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
