Intervention de Thierry Mariani

... afin que les forces de l’ordre puissent se consacrer encore davantage à leur mission première, qui consiste à assurer la sécurité de nos concitoyens. Ce sera également le meilleur moyen d’éviter les retards dans la livraison de certains matériels, comme les équipements éoliens que vous avez évoqués.

Le projet de décret qui concrétisera cette réforme définit les conditions de guidage privé des convois. Par ailleurs, il met en place une formation initiale et continue pour les futurs guideurs.

Tous les acteurs concernés par cette réforme ont été associés, dès 2009, à la rédaction du projet de décret. Les ministères chargés des transports et de l’intérieur ont consulté les principales fédérations de transporteurs : la Fédération nationale des transports routiers, la Fédération des entreprises de transport et logistique de France et l’Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles, ainsi que les organismes de formation. De nombreux échanges ont eu lieu, portant notamment sur les prérogatives qui seront confiées aux futurs guideurs et sur les délais de mise en place de la réforme.

Sachez que le projet de décret a été transmis au Conseil d’État en octobre et que ce décret sera examiné en séance au début du mois de janvier. Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2011, date annoncée aux professionnels.