Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 8
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 230 rectifié bis et 561 rectifié.
