Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 8, amendement 56

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 56 rectifié est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 562 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, M. Arnell, Mme Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Alinéas 3 à 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Josiane Costes.

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