Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 8, amendement 233

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 233 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéas 9 et 10

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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