Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 8 bis, amendement 442

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 442 rectifié, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’article L. 5223-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La composition du conseil d’administration assure une représentation des départements et collectivités d’outre-mer, en tenant compte de leurs flux migratoires. »

La parole est à M. Antoine Karam.

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