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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9, amendement 234
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 234 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions matérielles d’accueil sont également proposées au demandeur d’asile de bonne foi qui en fait la demande. » ;
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
