Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9, amendement 234

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 234 rectifié bis.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

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