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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 21 juin 2018 à 10h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 9
Jean-Marc Gabouty, président :Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
