Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Guerriau, l’achat récent de terres agricoles françaises par des sociétés étrangères suscite un grand émoi et de nombreuses interrogations – nous en avons, bien évidemment, tout à fait conscience.

Toutefois, avant d’évoquer un phénomène d’accaparement des terres, il faut examiner la réalité des données.

Un rapport récent du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, le CGAAER, s’est intéressé à cette question : aujourd’hui, les investissements étrangers représentent moins de 1 % des transactions. Il est donc difficile, à ce stade, de parler d’un phénomène d’accaparement des terres ; ces opérations relèvent plus de stratégies d’investissement, comme peuvent le faire nos opérateurs à l’étranger.

Néanmoins la vigilance et la transparence doivent être de mise – c’est en ce sens que le Gouvernement entend agir. Les dernières acquisitions sont effectivement révélatrices de démarches de contournement du système actuel. Les outils de régulation du foncier agricole, en l’état, paraissent clairement inadaptés face au développement d’opérations conduites sous forme sociétaire et pouvant aboutir à des phénomènes de concentration.

Les récentes évolutions législatives ont permis d’améliorer le dispositif, avec un droit de préemption accordé aux SAFER pour l’acquisition de la totalité des parts sociales d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole. Mais nous constatons que des cessions partielles sont aisément organisées pour contourner ces mesures.

Je souhaite que nous puissions avancer sur ces sujets. Nous nous appuierons, pour effectuer ce travail, sur les conclusions de la mission d’information actuellement menée à l’Assemblée nationale.