Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, comme vous le savez, les complémentaires de santé sont essentielles pour l’accès aux soins des Français : 95 % de nos concitoyens sont couverts, soit par une complémentaire de santé, soit par la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C.

Toutefois, vous avez raison, le coût de ces mutuelles a augmenté. La récente enquête de l’UFC-Que choisir rapporte une croissance de 47 % en onze ans de ce coût.

Un tiers de cette hausse, cela a été signalé, s’explique par l’évolution de la fiscalité sur les complémentaires. Par ailleurs, il n’est pas anormal que le coût des complémentaires suive celui de la santé. Or le rythme d’évolution des dépenses de santé représente environ 2 % par an.

Pour autant, il est vrai que les frais de gestion augmentent plus vite que la dépense remboursée. C’est un sujet de préoccupation tout à fait légitime.

Le Gouvernement est particulièrement favorable à toute mesure permettant d’améliorer la transparence et d’accroître la concurrence. Les complémentaires ont l’obligation, depuis 2012, de communiquer à leurs assurés le montant et la composition de leurs frais de gestion.

Dans la réforme dite « du 100 % Santé », ou « reste à charge zéro » – réforme récente, puisque la signature remonte à la semaine dernière –, il est prévu de rendre plus facilement comparables les contrats, grâce à une harmonisation des tableaux de remboursement, de façon à ce que tous les Français puissent comparer en fonction du soin remboursé.

Notre objectif est bien que la réforme n’induise aucune augmentation de tarif. C’est un point ayant fait l’objet de nombreux échanges avec les fédérations d’organismes complémentaires, et sur lequel nous serons particulièrement vigilants. Nous avons prévu un comité de suivi de la réforme, qui se réunira à intervalles réguliers, deux fois par an, afin de suivre l’évolution des comportements des usagers et des coûts. Nous ajusterons si nécessaire.