Intervention de Georges Tron

Monsieur le rapporteur général, je rappelle que le Gouvernement s’engage assez fortement en faveur de l’accession à la propriété. Comme vous le savez, nous avons proposé, dans le projet de loi de finances pour 2011, la création d’un prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, réservé aux seuls ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale, c’est-à-dire aux primo-accédants.

Dans ce contexte, la réforme du plan d’épargne-logement que nous proposons a pour objectif de renforcer l’attractivité de ce produit, qui a connu ces derniers temps une certaine désaffection. L’objectif est de le recentrer, avec une prime accordée pour les seuls prêts de plus de 5 000 euros et dont le montant maximal est modulé selon la performance énergétique du logement.

J’en viens à votre amendement.

J’incline à partager votre analyse. Les prêts PEL souscrits concernent fréquemment, c’est un fait, un logement qui n’est pas la résidence principale. Toutefois, remettre en cause la nature des projets immobiliers éligibles au PEL risque de porter atteinte à l’attractivité du produit. Mais, si votre proposition ne s’applique qu’aux PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, elle n’est pas de nature à remettre en cause l’économie des plans en cours.

Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.