Intervention de Édouard Philippe

Monsieur Richard, grâce à l’instrument que constituent ces contrats – ils sont actuellement en négociation et doivent être signés entre les 322 principales collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale et l’État –, nous essayons d’inventer une nouvelle façon de travailler et de maîtriser l’augmentation de la dépense publique locale, c’est-à-dire un nouveau mode de fonctionnement entre les collectivités territoriales et l’État.

Chacun se souvient ici qu’il fut un temps, pas si lointain, où les contraintes générales auxquelles étaient exposés les gouvernements s’étaient traduites, d’abord par un gel, puis par une réduction des dotations à verser aux collectivités territoriales. Le gel, général, fut suivi par une réduction, elle-même générale.

Nous avons pris la décision de ne pas nous inscrire dans cette logique. Nous avons choisi de traiter avec les principaux acteurs de la dépense publique locale, et non l’ensemble des collectivités territoriales – quel serait l’intérêt d’une contrainte générale des dépenses, affectant y compris des acteurs qui ne déterminent pas, par leur importance, l’évolution de la dépense publique locale dans son ensemble ? –, soit 322 collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale. L’idée est d’encadrer l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, à un taux moyen de 1, 2 %.

C’est un exercice nouveau et, évidemment, il est particulier et difficile. Il a donné lieu à des échanges nourris, notamment dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Vous vous souvenez, monsieur Richard, pour y avoir joué un rôle absolument essentiel, que le mode de construction de ces contrats a été discuté lors de notre réunion de Cahors, ce qui, d’ailleurs, leur vaut parfois le nom de « contrats de Cahors ».