Intervention de Édouard Philippe

Néanmoins, ces contrats ont été discutés dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Ensuite, collectivité par collectivité, il y a eu des discussions. L’association Régions de France nous a indiqué que, sur certaines dépenses publiques locales, il fallait prendre en compte ses remarques. C’est aussi ce qu’ont fait l’Assemblée des départements de France, l’ADF, l’Association des maires de France, l’AMF, et l’ensemble des acteurs concernés.

Nous avons entendu ces remarques. Nous avons créé des critères de modulation en fonction de l’évolution de la population et d’un certain nombre d’indicateurs. Nous avons également indiqué, aux collectivités qui le souhaitaient, que certaines dépenses, de par leur nature même, devaient être gelées ou examinées à l’extérieur de ces contrats.

Cela a été le cas, par exemple, des dépenses engagées dans le cadre des fonds structurels ou par les régions dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. Nous avons répondu aux demandes formulées par les régions, parce que nous considérions que, ce faisant, nous restions dans l’épure, dans le sens même de cette contractualisation qui avait été engagée.

Le 14 juin dernier, voilà une semaine, nous pouvions compter sur l’engagement de 171 communes ou EPIC, qui avaient d’ores et déjà signé le contrat avec l’État ou étaient sur le point de le faire. Nous avons jusqu’au 30 juin prochain, et j’ai observé que les discussions s’intensifiaient au fur et à mesure que le temps avançait et que la fin du délai approchait.

Certaines collectivités territoriales décident de signer avec une forme de solennité ; d’autres optent pour plus de discrétion. C’est un choix qui leur appartient !