Intervention de Pascal Savoldelli

Leurs services publics demeurent parfois les seuls dans certains de nos quartiers et de nos campagnes désertés par l’État.

Les collectivités font également face à d’immenses besoins sociaux, en lieu et place de l’État, qui s’est délesté sur elles de compétences non financées. L’État est ainsi redevable de plus de 1, 3 milliard d’euros au département du Val-de-Marne, au seul titre du revenu de solidarité active, le RSA, de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et de la prestation de compensation du handicap, la PCH, depuis 2002, soit l’équivalent d’un budget annuel de fonctionnement.

Monsieur le ministre d’État, quels sont précisément les bénéfices attendus de ces contrats imposés aux collectivités, pour les populations et pour les territoires ?