Intervention de Agnès Buzyn

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Savary, le dispositif de réversion dont vous venez d’évoquer l’enjeu est un sujet de débat, parmi tant d’autres, dans le cadre de la concertation préalable à la réforme systémique des retraites. Il est notamment débattu sur la plateforme en ligne, à laquelle tous les citoyens peuvent évidemment contribuer. Celle-ci a été lancée à la fin du mois de mai dernier, compte déjà plus de 100 000 votants et a recueilli plus de 17 000 contributions.

Vous le savez, il existe aujourd’hui 42 régimes de retraite différents, chacun ayant ses propres règles. Ces différences s’appliquent notamment aux pensions de réversion, dont les paramètres ne sont pas du tout les mêmes selon les régimes.

Il est donc nécessaire de remettre à plat cette diversité de règles qui conduit aujourd’hui à de grandes injustices entre les Français, lesquels auront droit à des pensions différentes alors qu’ils sont confrontés au même drame, le décès de leur conjoint.

À ces injustices s’ajoute une complexité importante : lorsque le conjoint décédé a été affilié à plusieurs régimes de retraite, chaque régime à son propre calcul et ses propres critères d’attribution, et le conjoint survivant doit engager des démarches souvent très longues et compliquées. Le résultat, en termes de montant perçu, peut varier considérablement d’un régime à l’autre.

L’objectif de la concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux, telle qu’elle est menée par Jean-Paul Delevoye, est donc de refonder notre système de retraite en étudiant chaque dispositif, non pas pour les supprimer, mais pour les harmoniser.

Je terminerai en insistant sur deux points.

La future réforme ne touchera pas les pensions déjà liquidées, bien entendu, et les personnes qui reçoivent déjà une pension de réversion ne verront aucun changement.

Il n’est pas du tout non plus question de supprimer les pensions de réversion. Il s’agit simplement de repenser un dispositif pour qu’il soit plus juste, plus universel.

La part de la solidarité restera la même dans la future réforme.