Intervention de Georges Tron

Monsieur Braye, étant moi-même élu et président d’une communauté d’agglomération qui ressemble manifestement sociologiquement à la vôtre, je suis – comme j’imagine la quasi-totalité d’entre nous ! – très sensible à vos objectifs.

Cela étant, je ferai trois remarques qui sont similaires à celles que vient d’exposer M. le rapporteur général.

Premièrement, voilà quelques jours, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 a été adopté un nouveau dispositif, que M. Marini vient de décrire sommairement mais précisément. Il est équilibré. Il ne nous paraît donc pas formellement opportun d’y revenir aujourd'hui.

Deuxièmement, monsieur le sénateur, je sais que, comme nous tous, vous êtes bien conscient de la situation de nos finances publiques. Or nous ne mesurons pas le coût budgétaire de la mesure que vous nous proposez car elle n’a pu être chiffrée. Ce point n’est pas négligeable.

Troisièmement, nous pouvons nous interroger – je le dis avec les précautions oratoires d’usage ! – sur l’augmentation peut-être artificielle du prix du marché de l’immobilier dans ces zones ANRU qui pourrait en résulter et qui pourrait, à terme, avoir des effets préjudiciables collectivement et individuellement.

Pour ces trois raisons, comme la commission, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement – il y serait sensible ; à défaut de quoi, il émettra un avis défavorable.